Mentions légales et Conditions d’utilisation

1. Définitions

Client : Toute personne physique majeure ou personne morale, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, achetant ou commandant un produit ou un service via le Site.
Utilisateur : Toute personne accédant au Site, qu’elle effectue une simple navigation ou utilise l’un des services proposés.
Prestations et Services : Ensemble des produits et services proposés sur https://lms-online.fr/.
Contenu : Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, etc.).
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

2. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des intervenants dans le cadre du site https://lms-online.fr/ est la suivante :

Propriétaire : SAS LA MAISON DE LA SNEAKERS
Capital social : 35 000 €
Numéro de TVA : FR02951138379
Adresse : 31 Rue Lepelletier, Lille
Hébergeur : Shopify
Adresse : 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, K2P 2L8 Ottawa, Canada
Téléphone : +1 650 253 0000

3. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://lms-online.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance. LMS s’efforcera d’en informer les utilisateurs.

4. Description des services fournis

Le Site a pour objectif de présenter et commercialiser les produits et services de LMS.
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Le Site est mis à jour régulièrement, mais les informations ne sont pas toujours exhaustives.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS LA MAISON DE LA SNEAKERS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents sur le Site : textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure…
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

LMS ne pourra être tenue responsable :

des dommages matériels liés à l’utilisation du Site,
de l’usage d’un matériel non adapté, infecté par un virus ou obsolète,
des interruptions ou dysfonctionnements liés à l’hébergeur, au réseau ou à la maintenance.

L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sécurisé et mis à jour.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :
SAS LA MAISON DE LA SNEAKERS, représentée par Léo-Paul Dumortier.
La gestion se fait conformément au RGPD.

7.2 Finalités du traitement

LMS peut traiter les données personnelles afin de :

gérer la navigation et les commandes (paiement, facturation, historique…),
prévenir les fraudes,
améliorer l’expérience utilisateur sur le Site,
envoyer des communications commerciales (email, SMS).

7.3 Droits des utilisateurs

En application du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’opposition,
droit à l’effacement,
droit à la portabilité,
droit à la limitation du traitement,
droit au retrait du consentement.

Toute demande doit être adressée à :
LMS – 31 Rue Lepelletier, Lille
ou par email : contact.lmsdestock@gmail.com

7.4 Sécurité des données

LMS met en œuvre des mesures de sécurité avancées (chiffrement, pare-feu, protocoles sécurisés) afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

En cas de violation de données, LMS s’engage à informer les personnes concernées ainsi que les autorités compétentes si nécessaire.

7.5 Sous-traitance

LMS fait appel à des sous-traitants pour assurer certains services techniques (Shopify, Alma, prestataires logistiques ou marketing).
Ces sous-traitants s’engagent à respecter le RGPD et à garantir la sécurité des données.

8. Politique de cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Ils permettent notamment :

de faciliter la navigation,
d’analyser le trafic,
de personnaliser les contenus et publicités.

Types de cookies utilisés :

Cookies fonctionnels : indispensables au fonctionnement du Site.
Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience et améliorer les performances.
Cookies publicitaires : personnalisent les offres affichées.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
Cependant, la désactivation totale peut limiter certaines fonctionnalités.

9. Liens hypertextes et balises internet

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
LMS n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

Des balises internet (tags) peuvent être utilisées pour évaluer l’efficacité du Site ou de campagnes marketing.

10. Gestion des litiges

Pour tout litige, l’utilisateur peut contacter LMS afin de rechercher une solution amiable.
Sans résolution, le litige sera régi par le droit français et relèvera de la compétence des tribunaux de Lille.